Termes et 
Conditions

[MAJ 18.03.2025]

Vente et achat de produits physiques :

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles de puériculture effectuées par Happy Doudou, ci-après dénommée "le Vendeur". Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par l'acheteur, ci-après dénommé "le Client".

2. Produits

2.1 Description

Les produits proposés sont majoritairement issus du marché de seconde main. Chaque article est décrit avec le plus grand soin (photos, état, défauts éventuels). Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments avant achat. Les produits d'occasion peuvent présenter des signes d'usure compatibles avec leur nature.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre remboursement intégral ou avoir sans date d'expiration

3. Commandes

3.1 Passation : Les commandes sont effectuées en ligne via le site du Vendeur.

3.2 Confirmation : Un email de confirmation est envoyé avec le détail des produits, le prix et les frais de livraison estimés.

3.3 Annulation : Le Client peut annuler sa commande avant expédition sans aucun frais. Après expédition, les conditions de retour de l'article 6 s'appliquent.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés avant le paiement.

2. Paiement : Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que cartes de crédit, ou PayPal.

5. Livraison

5.1 Délais : Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.

5.2 Réception : Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais, sans que cela n'affecte ses droits légaux. Le Vendeur reste responsable de la bonne livraison du produit jusqu'à sa réception effective par le Client.

 

6. Droit de Rétractation, Retours et Garantie

6.1 Droit de Rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

 

⚠️  Articles de seconde main : l'article retourné doit être dans l'état exact dans lequel il a été reçu, tel que documenté par les photos et le descriptif. Sans usage au-delà d'un simple examen visuel. En cas de dégradation constatée, une décote pourra être appliquée ou le retour refusé.

 

6.2 Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux, auquel cas le Vendeur prend en charge les frais de retour sur justificatif.

6.3 Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné ou de la preuve d'expédition fournie par le Client, selon la première échéance. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement initial ou en avoir sans date d'expiration, au choix du Client.

6.4 Garanties Légales : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

​7. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse) sont traitées dans le seul but de la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition et portabilité. Pour les exercer : elise.happydoudou@gmail.com.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales applicables.

Pour toute information complémentaire, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site happydoudou.com.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut saisir gratuitement le médiateur agréé :

 

ℹ️  CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation des Consommateurs  |  www.cm2c.net

 

Le Client consommateur peut saisir le tribunal du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat, conformément aux articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à une tentative de règlement amiable sous 30 jours avant toute procédure judiciaire.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces CGV constituent un accord contractuel entre le Vendeur et le Client. En passant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

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Prestation de service: Recherche personnalisée

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1. Objet du Service

Le Service de Recherche de Doudou (ci-après dénommé "le Service") est fourni par Happy Doudou (ci-après dénommé "le Fournisseur") dans le but d'assister les utilisateurs dans la recherche de peluches et doudous principalement.

 

2. Acceptation des Conditions

En utilisant le Service, vous acceptez expressément les présentes Conditions Légales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions énoncées, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.

 

3. Description du Service

Le Client soumet une demande via le formulaire dédié. Le Vendeur recherche un article similaire et, en cas de succès, transmet au Client un lien vers un vendeur tiers pour procéder à l'achat.

 

4. Frais et Paiement

4.1 Facturation au succès :Le Service est facturé 10 €. Le paiement intervient uniquement après que le Client a validé expressément l'article proposé. Le paiement rémunère la prestation de recherche réalisée, indépendamment de l'achat final.

 

ℹ️  Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation commence immédiatement après validation et paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation sur les frais de recherche.

 

⚠️  Cette renonciation doit être confirmée par le Client via une case à cocher dédiée lors du paiement sur le site.

 

4.2 Délai d'achat après transmission du lien : Une fois le lien de l'article transmis, le Client dispose de 24 heures pour procéder à l'achat auprès du tiers vendeur.

Passé ce délai :

• La disponibilité de l'article ne peut plus être garantie

• Les frais de recherche de 10 € sont définitivement acquis et non remboursables

• Une nouvelle recherche fera l'objet de nouveaux frais de 10 €

 

Les doudous de seconde main sont souvent en exemplaire unique — ce délai protège le Client comme le Vendeur contre toute indisponibilité rapide.

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3.3 Article indisponible après paiement : Si le Client justifie d'une tentative d'achat échouée (capture d'écran, message du tiers vendeur, annonce supprimée...), Happy Doudou proposera au choix du Client :

• Une nouvelle recherche gratuite pour un article similaire

• Un remboursement intégral des 10 € dans un délai de 7 jours

 

Sans justificatif de tentative d'achat échouée, aucun remboursement ni nouvelle recherche gratuite ne sera accordé.

5. Responsabilité du Fournisseur

Happy Doudou agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de recherche. En conséquence :

• Le Vendeur ne vend pas l'article localisé

• Le Vendeur n'est pas responsable du tiers vendeur (délais, qualité, livraison, litige)

• Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité finale de l'article

• Les 10 € rémunèrent exclusivement le travail de recherche, et non la garantie d'obtenir l'article

 

La responsabilité du fournisseur au titre du présent service est limitée au montant des frais de recherche perçus, soit 10 €, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

Toute transaction entre le Client et le tiers vendeur relève de la seule responsabilité du Client.

 

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site Happy Doudou (logos, textes, images, visuels, descriptions) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

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7. Modification des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Service. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Légales pour prendre connaissance de toute modification.

 

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client au moment de la conclusion du contrat, conformément aux articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à une tentative de règlement amiable sous 30 jours. En cas d'échec, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Troyes.

 

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Légales dans leur intégralité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Légales, veuillez contacter HappyDoudou elise.happydoudou@gmail.com