Termes et
Conditions
[MAJ 07.05.2024]
Vente et achat de produits physiques :
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles de puériculture effectuées par Happy Doudou, ci-après dénommée "le Vendeur". Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par l'acheteur, ci-après dénommé "le Client".
2. Produits
2.1. Description des Produits : Le Vendeur s'engage à fournir des articles de puériculture conformes à la description fournie sur son site web ou dans ses supports de communication. Les articles sont principalement issus du marché de seconde main, Ils seront décrit le plus précisément possible.
2.2. Disponibilité des Produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une solution appropriée.
3. Commandes
3.1. Passation de Commande : Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web du Vendeur.
3.2. Confirmation de Commande : Le Vendeur confirmera la commande du Client par e-mail. Cette confirmation inclura un récapitulatif des produits commandés, des prix, des frais de livraison et des délais de livraison estimés.
3.3. Annulation de Commande : Le Client peut annuler une commande avant son expédition, en contactant le Vendeur. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande.
4.2. Paiement : Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que cartes de crédit, ou PayPal.
5. Livraison
5.1. Délais de Livraison : Le Vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande, mais ne peut être tenu responsable de retards dus à des circonstances imprévues.
5.2. Réception des Produits : Le Client est responsable de vérifier la conformité des produits livrés à la commande et de signaler toute non-conformité ou dommage dans les plus brefs délais.
6. Garantie et Retours
6.1. Garantie : Le Vendeur garantit la conformité de ses produits aux spécifications annoncées. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un remboursement ou un remplacement dans les délais légaux.
Délai de Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour initier une demande de retour.
Articles Éligibles au Retour
Tous nos articles, sont éligibles au retour, Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine, le cas échéant. Les articles retournés doivent également être accompagnés de tous les accessoires, manuels d'utilisation et documents d'origine.
Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Demande de Retour
Pour initier une demande de retour, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail ou le formulaire contact et indiquer le numéro de commande, le nom de l'article que vous souhaitez retourner, ainsi que la raison du retour. Notre équipe du service clientèle vous fournira des instructions supplémentaires.
Traitement des Retours
Une fois que nous avons reçu votre demande de retour et que les articles ont été inspectés et acceptés conformément à nos conditions de retour, nous procéderons au remboursement ou à l'échange, selon votre préférence.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat ou par un avoir a utiliser sur le site sans date de péremption.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits.
8. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée du Client et à traiter ses données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
9. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur en France.
En cas de litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera, conformément aux dispositions des articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, celui du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
En cas de litige avec un Client professionnel relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution, des présentes conditions générales de vente, les Parties s’engagent à procéder à un règlement amiable de leur différent avant l’initiation de toute procédure judiciaire dans un délai de 30 jours. En cas d’échec du règlement amiable, les Parties donnent expressément compétence au Tribunal de Commerce de Troyes,
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces CGV constituent un accord contractuel entre le Vendeur et le Client. En passant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve ces conditions.
Prestation de service: Recherche personnalisée
1. Objet du Service
Le Service de Recherche de Doudou (ci-après dénommé "le Service") est fourni par Happy Doudou (ci-après dénommé "le Fournisseur") dans le but d'assister les utilisateurs dans la recherche de peluches et doudous principalement.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant le Service, vous acceptez expressément les présentes Conditions Légales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions énoncées, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.
3. Description du Service
Le Service permet aux utilisateurs de soumettre une demande de recherche pour un doudou perdu. Une fois la demande reçue, le Fournisseur entreprend une recherche pour localiser un article similaire. Si l'article est trouvé avec succès, le Fournisseur fournit à l'utilisateur un lien ou des instructions pour procéder à l’achat directement,
4. Frais et Paiement
Le Fournisseur ne facturera les frais de recherche que si l'article est trouvé avec succès. Les frais de recherche sont de 10€ par demande et sont dus uniquement après que l'article a été localisé et validé par le client. Les frais doivent être réglés avant que le lien ou les instructions pour récupérer le doudou ne soient fournis à l'utilisateur.
5. Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur agit en tant qu'intermédiaire pour la recherche et la localisation de l'article. En tant que tel, le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l'envoi ou de la qualité de l'article récupéré. Toute transaction ou communication ultérieure entre l'utilisateur et le fournisseur de l'article se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris mais sans s'y limiter, les logos, les textes et les images, appartiennent au Fournisseur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie de ces contenus ne peut être reproduite ou utilisée sans autorisation préalable écrite du Fournisseur.
7. Modification des Conditions
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Service. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Légales pour prendre connaissance de toute modification.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Légales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Troyes.
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Légales dans leur intégralité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Légales, veuillez contacter HappyDoudou à elise.happydoudou@gmail.com